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jusqu'à 24 mois
Plusieurs niveaux de franchise au choix :
1 000€, 2 000€ ou 3 000€.
Réparation et aménagement du site, structure et gros-œuvre, clos et couvert, divisions et aménagements, lots techniques, et bien d’autres.
Souscription ouverte aux risques aggravés : entreprises résiliées pour non-paiement, entreprises sinistrées, entreprises sans antécédent d'assurance.
Des équipes spécialisées pour vous accompagner dans la souscription et la gestion de vos contrats.
Offre portée par
• Personne morale ou physique
• Domiciliée en France (hors Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM)
• Exerçant 100% de son activité en France
• 8 activités maximum : 1 principale et 7 secondaires
8 activités maximum : 1 principale et 7 secondaires
(l’activité principale correspondant à l’activité dont le CA est le plus important)
• Maximum : 500 000€ HT
• Maximum pour les auto/microentreprises : 170 000€
Entreprise individuelle / EURL / SARL / SAS SASU / SA / auto-microentreprise / autres
5 sinistres maximum de toute nature au cours des 5 dernières années,
pour un coût total ≤ 30 000€
Entreprise sans assurance acceptée si immatriculée depuis moins de 5 ans.
• Client : accepté
• Non-paiement : accepté (sur justificatif du paiement chez l’ancien assureur)
• Sinistres : refus
• Fausse déclaration : refus
• Autres motifs : accepté
Entreprises réalisant à titre principal ou accessoire les activités de :
• Promoteur immobilier
• Constructeur de maisons individuelles (C.M.I.)
• Maître d’oeuvre, BET, AMO
• Contractant général
• Entreprise générale sans personnel d’exécution
• Vente sans pose de matériaux de construction « EPERS », tels que définis dans l’article 1792-4 du Code Civil
Entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
Entreprises ayant eu une interruption d’assurance de plus de 12 mois.
Entreprises intervenant sur des ouvrages dont le coût est supérieur
à 15 millions d’euros
• Franchise minorée : 1 000 €
• Franchise de base : 2 000 €
• Franchise majorée : 3 000 €
Jusqu’à 24 mois
• Critère sous-traitance prise :
jusqu’à 100% et limitée à 40% pour certaines activités
• Critère sous-traitance cédée : jusqu’à 30%
Doit être obligatoirement faite sur l’année civile en cours
1e janvier de chaque année
2 mois avant la date d’échéance
3 ans de justificatifs d’expérience au cours des 10 dernières années : dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité ET/OU certificats de travail ou fiches de paie ou attestation employeur.
2 ans de justificatifs d’expérience au cours des 10 dernières années : dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité ET/OU certificats de travail ou fiches de paie ou attestation employeur.
• Attestation sur l’honneur de non-sinistralité.
• Attestation de régularisation de cotisation de l’ancien assureur.